Mentions légales
Informations légales relatives au site D'HOME Sécurité 56
1. Éditeur du site
- Raison sociale : D'HOME Sécurité 56
- Responsable : Dominique Danielo
- Statut : Artisan serrurier
- SIRET : [À compléter]
- RCS : [À compléter]
- TVA : [À compléter — ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si franchise en base]
- Adresse : Vannes (56000), Morbihan
- Téléphone : 06 70 17 35 79
- Email : dhomesecurite56@gmail.com
2. Hébergement
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
3. Assurance professionnelle
- Assureur : [À compléter]
- Numéro de police : [À compléter]
- Couverture géographique : [À compléter]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive de D'HOME Sécurité 56, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de D'HOME Sécurité 56.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Responsable du traitement
Dominique Danielo — D'HOME Sécurité 56
Contact : dhomesecurite56@gmail.com
Données collectées et base légale
Le formulaire de contact collecte : nom, adresse email, numéro de téléphone et message. La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via la case à cocher du formulaire. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes de devis ou de renseignements. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Passé ce délai, elles sont supprimées.
Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de tracking ni d'outils d'analyse comportementale. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est déposé sur votre navigateur.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à l'adresse : dhomesecurite56@gmail.com.
6. Responsabilité
D'HOME Sécurité 56 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, D'HOME Sécurité 56 ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
- Médiateur : [À compléter — nom du médiateur ou de l'organisme de médiation]
- Adresse : [À compléter]
- Site web : [À compléter]
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de D'HOME Sécurité 56 par une réclamation écrite.
8. Crédits
- Conception et réalisation du site : Lucas Torres